Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux

Au titre de l'article 57 de la LOLF, le rapporteur a mené, durant l'année 2006, un contrôle budgétaire sur quatre des établissements formant l'établissement public administratif Les Haras nationaux. Il présente les missions traditionnelles des haras nationaux et ses nouvelles missions issues du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2004-2008. Il constate que cet établissement public est une institution coûteuse, présentant des rigidités de gestion incompatibles avec les critères de gestion de la LOLF : d'une part, un défaut de pilotage central de la politique du cheval plaidant pour un recentrage de l'établissement public sur ses missions régaliennes traditionnelles ; d'autre part, une difficile gestion du patrimoine des Haras nationaux, très dispersé et coûteux (19 pôles hippiques, 110 centres techniques, un centre de formation au Pin, une station expérimentale à Chamberet, le siège administratif à Pompadour...). Le rapport propose donc d'encourager le développement de partenariats avec les collectivités territoriales pour la gestion du patrimoine des Haras, et il s'interoge sur l'opportunité de modifier leur statut juridique.