Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre

A la demande de la Commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre. Le présent rapport d'information examine les pistes de rationalisation de ces structures consultatives ou délibératives qui jouent un rôle d'expertise auprès des services de l'Etat.