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149
pages
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Français
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Documents
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2009
Description
La mission d'information relative aux centres de rétention administrative et aux zones d'attente s'est donné pour objectif d'évaluer les conditions de vie (qualité de l'hébergement, activités proposées, suivi médical et social...) et de faire le point sur l'exercice effectf de leurs droits par les étrangers maintenus dans ces lieux. Dans ce cadre, la mission d'information a organisé des auditions des principaux acteurs concernés par le sujet et des déplacements dans des centres de rétention et des zones d'attente. Si à l'issue de ses travaux, la mission d'information dresse un bilan globalement satisfaisant de la situation des centres de rétention et zones d'attente, elle note cependant la persistance de certaines difficultés. Elle émet en ce sens vingt propositions.
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Publié par
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Publié le
01 juin 2009
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français