Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la fin de vie des équipements militaires

La commission de la défense nationale et des forces armées se penche dans ce rapport sur le dispositif français de traitement des matériels militaires en fin de vie, prenant en compte non seulement le démantèlement de ces matériels mais aussi l'exportation possible d'équipements d'occasion. Le rapporteur revient à ce sujet sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml) dont les préconisations, intégrées dans la loi de programmation militaire adoptée en 2009, conduisent à la réduction de format des armées et libèrent un nombre conséquent de matériels disposant encore de potentiel sur l'ensemble de la période concernée par la loi de programmation militaire (2009-2014). Outre les auditions menées en France, le rapporteur propose également des éléments de comparaison sur les dispositifs mis en place par les principaux partenaires de la France : Etats-Unis, Royaume-Uni et Allemagne.