Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense

Selon la directive du ministère de la défense du 26 mai 2003, «l'externalisation est un mode de gestion qui consiste, pour l'administration, à confier à un ou des partenaires externes spécialisés, une fonction, une activité ou un service assurés jusqu'alors en régie ». Dès la fin des années 1990, le ministère de la défense avait procédé à la sous-traitance d'activités périphériques telles que l'entretien des locaux ou la restauration. Afin de tirer les conséquences de la professionnalisation des armées, de nombreux projets viennent d'être engagés ou font l'objet d'études. C'est ainsi que la formation, les activités de soutien, la gestion de l'immobilier, la mise à disposition d'équipements sont gérés en partenariats public-privé. Le rapport note les enjeux de ces externalisations, mais aussi leurs limites, liées à la nature des activités de défense et à la gestion des ressources humaines. Il souligne l'importance de l'expertise et du contrôle exercé, ainsi que l'incidence de la fiscalité.