Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : Rapport d'étape

La révision générale des politiques publiques et la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, ont amené le ministère de la défense à réorganiser ses structures, notamment en réduisant les dépenses de personnel et de fonctionnement afin d'augmenter les dépenses d'équipement. Les rapporteurs relèvent que de nombreuses incertitudes pèsent sur la réforme (calendrier, périmètre, équilibre financier), du fait de la crise. Le plan de relance prévoit une dotation de 2,4 milliards d'euros. Selon les rapporteurs, l'accompagnement social et territorial pourrait être amélioré, la négociation sociale étant inexistante. Ils présentent une première analyse de la réforme dans les différentes armées et exposent les sujets qui doivent encore être examinés (réforme de l'administration centrale du ministère, problème de la gendarmerie et de la sécurité civile, modernisation de l'industrie de défense). Ils proposent trois axes pour améliorer le suivi de la réforme : améliorer la transparence et l'efficacité des dispositifs de suivi, renforcer l'expertise financière et humaine de la défense, systématiser le dialogue social.