Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature

Ce rapport examine le bilan de l'activité de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales durant la douzième législature : examen de 60 lois au fond, 13 lois pour avis (dont les cinq lois de finances), production de 297 rapports, examen de 40 000 amendements. Il présente les membres, les activités et les méthodes de travail de la Commission. Il recense les lois qu'elle a examinées, par session et par thèmes (culturel et social).