Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre

Le porte-avions Clémenceau, retiré du service en 1997, en cours de désamiantage à Toulon depuis décembre 2003, quitte le port le 31 décembre 2005, pour être démantelé en Inde. Interdit dans les eaux territoriales de ce pays, pour cause de désamiantage insuffisant, il revient à Brest le 17 mai 2006. Se pose alors, au niveau mondial, la difficile question du démantèlement des navires de guerre potentiellement dangereux pour la santé des personnels et pour l'environnement. Ce rapport présente le contexte dans lequel s'inscrit la fin de vie des navires, et notamment leur fin de vie vertueuse. Il estime nécessaire d'asseoir l'économie de la déconstruction à un cadre juridique qui n'est pour l'instant pas encore vraiment défini.