Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) est le prélude à une importante réforme budgétaire. Cette réforme nécessite une réflexion de fond sur l'organisation et le fonctionnement du ministère de la défense. Le rapport propose de donner au chef d'état-major des armées un rôle de coordination et d'arbitrage qui lui permette de mettre en oeuvre sa responsabilité opérationnelle et estime que le Parlement, notamment dans le débat budgétaire, doit voir accroître ses pouvoirs de contrôle et d'information.