Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003

Après l'audition d'une trentaine de personnalités, le rapporteur de la mission a élaboré une vingtaine de propositions suggérant des regroupements d'organismes et des changements de rattachement budgétaire. Deux réformes sont proposées : la création d'une autorité administrative indépendante, équidistante de l'exécutif et du Parlement, qui pourrait être chargée d'évaluer les politiques publiques et arrêter son programme sur la base des thèmes fournis par le Premier ministre et les Présidents des assemblées ; la création d'une délégation à la prospective nationale qui pourrait reprendre les fonctions de prospective des Commissariat général du plan et de la DATAR.