Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

La mise en place, dans les années cinquante, de compléments de rémunérations dans la Fonction publique de l'Etat outre-mer servait à compenser une certaine dureté des conditions de vie outre-mer ainsi qu'un différentiel de prix entre la métropole et l'outre-mer. En outre, les avantages financiers étaient destinés à attirer des fonctionnaires métropolitains de qualité pour renforcer les effectifs de cadres dans la fonction publique. Ce rapport montre que les compléments de rémunérations se sont étendus à l'essentiel du secteur public et tendent à gagner le secteur privé. Il analyse le phénomène de l'indemnité temporaire de retraite, décrivant les bénéficiaires légitimes, les oubliés et les profiteurs. Il s'interroge sur un afflux éventuel de retraités métropolitains et sur la manière de contrôler la condition de résidence. Il estime que la situation dans les départements français d'Amérique et celle des autres catégories de fonctionnaires est source d'iniquités. Il se demande enfin si les fondements de la légitimité de ces dispositifs sont toujours d'actualité : éloignement, vie chère, coût du logement. En annexe, on trouve la liste des 250 personnes auditionnées, celle des prix relevés dans des hypermarchés de Guadeloupe, de La Réunion, de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française, comparés à un hypermarché de métropole, ainsi que les dix-huit propositions émises par le rapporteur.