Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national

Le RGE est le référentiel national de précision métrique. Que ce soit au niveau de l'Etat, d'une collectivité ou d'une entreprise, la numérisation de l'information géographique a profondément modifié les usages de la carte. Ce rapport fait l'historique du lancement du RGE, en étudie l'économie à travers le contrat d'objectifs et de moyens, estime que c'est un produit cher dont l'offre n'est pas toujours adaptée à la demande. Il souhaite que le plan cadastral informatisé (PCI) et la base de données parcellaire soient unifiés afin de diminuer les coûts de production. Il propose de mettre en oeuvre de nouveaux principes de tarification, de préparer l'évolution du RGE et de définir la politique de diffusion des données publiques.