Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -

Ce rapport reflète l'activité soutenue de la CIVS dont l'un des objectifs, en 2007, a été de réduire sensiblement l'intervalle de temps séparant la fin de l'instruction d'un dossier - elle-même incompressible - de son examen par une formation de la Commission. C'est ainsi que 3756 recommandations ont été adoptées. Le rapport rappelle le cadre administratif et financier de la CIVS, ses activités en matière de communication, d'information, de dépôt et d'examen des requêtes, d'établissement des dossiers matériels et bancaires. Il donne des précisions sur les critères d'indemnisation, la constitution d'une mémoire administrative. Enfin, 2007 a vu aboutir le projet de création d'un comité d'Histoire qui a été officiellement installé le 29 novembre. En dernier lieu, le rapport présente le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la Commission jusqu'au 31 décembre 2007.