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37
pages
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Français
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Documents
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2005
Description
Le rapport d'activité 2005 de la CIVS fait le point sur les deux catégories de réquérants (victimes directes et ayants droit), les éléments caractéristiques de l'activité de la Commission (fréquentation du site internet, principales demandes d'informations, principaux chefs de préjudices). Outre la présentation du bilan chiffré des travaux en 2005 et les perspectives de la Commission, le rapport s'interroge sur l'opportunité de garder la trace des témoignages entendus, en consignant les travaux de la CIVS.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 2005
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Langue
Français