Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2003

Ce troisième rapport d'activité de la CIVS, présenté par Pierre Drai, expose les ajustements de l'organisation de cette Commission ; en effet le dispositif a été amélioré aussi bien en matière d'accueil et d'assistance des requérants que pour l'accès et le traitement des données. De nouvelles priorités sont prises en compte (réouverture de dossiers anciens, étude de certains dossiers de spoliation bancaire). Une concertation est ouverte à de nouveaux interlocuteurs, par la communication publique et le dialogue institutionnel. Le rapport fait enfin le bilan de l'activité de la Commission en 2003, remarquant que l'année a été marqué par une forte élévation du rythme de production des recommandations tant matérielles que bancaires.