Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux

Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) reconnaît aux élus
locaux un droit individuel à suivre une formation adaptée à leurs fonctions.
L'exercice de ce droit se traduit par le fait que les frais de formation
constituent pour les collectivités une dépense obligatoire à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur (art. L. 2123-16, l. 3123-14 et l.4135-14 du CGCT) après avis du Conseil national de la formation des élus locaux (art. L. 1221-1 du CGCT). Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2004, le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2004 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.