Rapport d'activité 2003 du Conseil national de la formation des élus locaux
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20
pages
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Français
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Documents
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2004
Écrit par
Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
Publié par
rapports-droit-institutions
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20
pages
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Français
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Documents
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2004
Description
Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2003 (organismes demandeurs d'agrément, demandes de renouvellement de l'agrément, avis favorables ou défavorables), le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2003 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2004
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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