Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

Une première partie est consacrée au bilan de l'activité des 123 délégués départementaux du Médiateur et à l'évolution du rôle de ces derniers (développement de la médiation de proximité, notamment). Une deuxième partie retrace l'activité des secteurs d'instruction des réclamations (secteurs administration générale, agents publics pension, fiscal finances, justice urbanisme et secteur social) en présentant quelques cas significatifs puis des thèmes de réflexion pour chaque secteur qui, cette année, portent plus particulièment sur les agriculteurs, la perte d'emploi des agents publics, le notariat et la sécurité juridique ainsi que l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Une troisième partie traite de l'activité des secteurs transversaux et, en premier lieu, des propositions de réforme émanant du Médiateur, puis sont passées en revue les relations extérieures et les actions de communication du Médiateur pour l'année 1999.