Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2007
-
79
pages
-
Français
-
Documents
-
2008
Écrit par
Ministère De La Défense
Publié par
rapports-droit-institutions
-
79
pages
-
Français
-
Documents
-
2008
Description
Neuvième rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France portant sur l'année 2007. Il présente notamment le bilan de l'année, le contrôle et la politique de soutien aux exportations d'armement.
-
Publié par
-
Publié le
01 octobre 2008
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
-
Poids de l'ouvrage
5 Mo
Ajouté à mes notifications
Vous serez informé des prochaines publications.