Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2009
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150
pages
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Français
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Documents
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2010
Écrit par
Ministère De La Défense
Publié par
rapports-droit-institutions
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150
pages
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Français
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Documents
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2010
Description
Ce rapport présente le cadre juridique et stratégique de la politique d'exportation menée par la France dans le respect de ses engagements européens et internationaux, les transferts d'armement en provenance de France. Il comporte des données détaillées sur les prises de commande et les livraisons et des synthèses par pays.
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Publié par
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Publié le
01 août 2010
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo
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