Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, le Service central de prévention de la corruption présente son rapport pour l'année 2005. Le rapport s'intéresse tout d'abord à l'évolution de la réglementation de la commande publique au regard de la prévention de la corruption. Ensuite, après avoir traité du conflit d'intérêts dans le secteur public dans son rapport 2004, le SCPC a décidé d'étudier ces conflits dans le monde de l'entreprise, ainsi que chez les professionnels du chiffre, notamment les commissaires aux comptes et les analystes financiers. Il propose également une étude de la contrefaçon ainsi qu'une analyse comparative du financement des partis politiques et des campagnes électorales en Europe. Il se penche enfin sur les actes de délinquance d'affaires au sein des entreprises. Trois fiches pratiques sont proposées sur les thèmes suivants : le délit d'initié ; la corruption privée ; la soustraction et le détournement de fonds publics.