Protéger le nom de mon entreprise

Une fiche pratique éditée par l'Institut National de la propriété industrielle, qui vous apprendra tout ce qu'il y a à savoir pour déposer et protéger le nom de votre entreprise. L'étendue de la protection du nom de votre entreprise est différente selon qu'il s'agit d'une dénomination sociale, d'un nom commercial, d'une enseigne ou d'une marque :
La dénomination sociale identifie la société, l'entreprise personne morale. Elle est l’équivalent pour cette personne morale, du nom de naissance d'une personne physique. Par exemple : RENAULT S.A.S Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise se fait connaître de sa clientèle. Par exemple : Renault est le nom commercial de Renault s.a.s. il doit figurer dans la déclaration au Registre du commerce. Le nom commercial est parfois le même que la dénomination sociale. L’enseigne est le signe visible qui permet d’identifier et de localiser un établissement (Elle se distingue du nom commercial en ce qu’elle désigne l’établissement dans sa localisation). Par exemple : Garage RENAULT La marque est un signe distinctif destiné à identifier et à distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Alors que le nom de votre entreprise identifie votre société, la marque identifie auprès de votre clientèle vos produits et services.
Par exemple, l’entreprise Nestlé commercialise des crèmes desserts sous la marque Mont Blanc, des barres chocolatées sous la marque Lion.