Pour un droit comparé appliqué. Réflexions à partir de l'interférence des lois dans l'Inde - article ; n°1 ; vol.38, pg 57-76

Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 1 - Pages 57-76
Le droit fait partie du patrimoine culturel des peuples et c'est un élément essentiel de leur identité culturelle. Cependant l'histoire de l'humanité est remplie de phénomènes d'infiltration de lois étrangères à la place ou à côté de la loi autochtone, infiltration due à une supériorité militaire, ou économique, ou même culturelle. Cette interférence de lois dans l'Inde et ailleurs a produit des résultats variés : une substitution durable de la loi, ou un amalgame ou le retour en force de l'ancienne loi. Ces résultats différents ne sont pas l'effet du hasard ; ils semblent bien obéir à certaines lois qu'il serait intéressant de dégager scientifiquement. D'ores et déjà on peut affirmer sur la base de l'expérience indienne que la valeur intrinsèque de l'institution, la technique d'expression de la loi, et la langue jouent un rôle dans la survie de la loi d'emprunt. Une recherche systématique permettrait de découvrir tous les facteurs qui entrent en jeu dans l'entrechoc des deux lois et déterminent le résultat. Tel serait l'objet du droit comparé appliqué.
Law is a component of the hereditary patrimonies of peoples and is in fact an essential element of their cultural identifies. However the history of mankind is full of cases of penetration of a foreign law in the place or by the side of the indigenous law, such a penetration being occasioned by a military or economic or even cultural superiority. Those interferences of laws in India and elsewhere have produced varying results : a lasting change oflaw, or an amalgamation, or the upsurging revival of the old law. Such different results are not the product of mere accident, they appear instead to be governed by certain laws the scientific determination of which would be of interest : one can now venture itself to say, on the basis of Indian experience, that the intrinsic value of the institution, the mode of expression of law and the language are important factors in the survival of the foreign law. A systematic research would lead to the discovery of ail factors which corne into play when two Systems of law are in the field and détermine the results. Such a study would be the object of Applied Comparative Law.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.