Observations sur l'évolution, le contenu et les caractéristiques de la juridiction du travail en Roumanie - article ; n°2 ; vol.51, pg 389-402

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 2 - Pages 389-402
En se fondant sur les caractéristiques spécifiques de la juridiction du travail et sur les éléments distinctifs des litiges du travail, cette étude présent une analyse des réglementations sur la juridiction du travail dans leur évolution historique en Roumanie dans le contexte des principaux systèmes de droit. Après une recherche sur la législation élaborée dans le passé, ainsi que sur la pratique du droit comparé, l'auteur estime que, dans la présente étape du développement des relations de travail en Roumanie, il est impérieusement nécessaire de créer une juridiction spécialisée, capable d'assurer une harmonie sociale dans ce domaine. Il est rappelé qu'en Roumanie, entre les deux guerres mondiales, un système de juridiction spécialisée du travail, institué par la loi de 1933 pour la création et l'organisation de la juridiction du travail, fonctionnait de façon très efficace, et que s'impose, étant donné la spécificité des litiges du travail, le retour à ce système en l'institutionnalisant avec certaines améliorations.
Starting from the features specific to labour jurisdiction and the distinct elements of labour disputes, the study analyses the development in time of the regulations of the labour jurisdiction in Romania in the context of the main Systems known under comparative law. The research on the legislation worked out previously as well as the practice of comparative law allows the author to state that in the current stage of development of labour relations in Romania a specialised jurisdiction, able to ensure a social harmony in this field is extremely necessary. One reminds that the specialised labour jurisdiction System, which existed in Romania between the two World Wars, established through the 1933 Law on establishment and organisation ofthe labour jurisdiction, functioned very efficiently, imposing, due to the specificity of labour disputes, a coming back to that System by way of an institution, with certain improvements.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.