Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point - article ; n°1 ; vol.55, pg 85-103

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 1 - Pages 85-103
French public law, burdened with a series of prohlems — such as the excessive number of statutes — has been, as a reaction, developing the notion of « legal security ». This attractive concept refers back to the primary function of law, that is the strengthening of social links. It is however necessary to define it more precisely to avoid feeding legal insecurity. Hence the need to trace back its origins, to identify more closely the notion and to determine its implications. Though the notion has been appealing to our domestic legal System because of the impact of European law (either through its case law or the case law of the European Court of Human rights), its historical roots are to be found in the historical legacy left by Roman law into the Germon law. As part of the highest legal norms in the Germon legal system, the concept of legal security bears its own imprint which are closely linked to its origins and in particular to its relationship with the concept of Rule of law. These characteristics cannot be ignored if the notion is to be transposed into the French legal system.
Face aux problèmes qui l'assaillent, comme celui de l'inflation législative, le droit public français développe aujourd'hui l'idée de « sécurité juridique ». La référence, renvoyant à la fonction de sécurisation des rapports sociaux qui est celle du droit, est indéniablement séduisante. Elle doit cependant être précisée, sous peine de nourrir à son tour l'insécurité. Il est opportun, pour identifier plus précisément la notion de sécurité juridique et déterminer ses implications, d'en constituer la généalogie. Or, si le principe sollicite l'ordre juridique national par l'entremise du droit européen, que ce soit par la jurisprudence communautaire ou par celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, il n'en trouve pas moins ses racines historiques dans l'héritage romain du droit allemand. Consacré au plus haut niveau de la hiérarchie des normes Outre-Rhin, le principe s'y présente avec quelques spécificités liées à sa genèse, notamment à ses relations avec le concept d'État de droit, qui ne sauraient être ignorées dès lors que sa transposition en droit français est envisagée.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.