Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

Loi du 9 décembre 1905 concernant laséparation des Églises et de l’ÉtatLoi du 9 décembre 1905 concernant laséparation des Églises et de l'ÉtatAnonyme La Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Étatest une loi française, promulguée le 9 décembre 1905. Elle fut publiée au J o u r n a lo f f i c i e l le 11 décembre suivant.Voir aussi, sur le Wikipédia francophone, l'article : Loi française deséparation des Églises et de l'État.Sommaire1 Titre premier2 Titre II3 Titre III4 Titre IV5 Titre V6 Titre VITitre premierPrincipes.Article premier. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit lelibre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêtde l'ordre public.Art. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Enconséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi,seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes,toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscritesauxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées àassurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées,collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du cultesont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.Titre IIAttribution des biens. - Pensions.Art. 3.-Les établissements dont la ...