Les services départementaux d'incendie et de secours

La sécurité civile a pour objet de prévenir les risques de toute nature, d'informer et d'alerter les populations, ainsi que de protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Les collectivités territoriales contribuent à la mise en oeuvre de ces missions, avec une répartition des rôles qui a évolué dans le temps, la compétence exercée principalement par les communes ayant été confiée à des établissements publics départementaux, les services d'incendie et de secours (SDIS) créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. La loi du 3 mai 1996 a conforté la mise en oeuvre de la départementalisation des SDIS, en laissant aux collectivités un délai de cinq ans – donc jusqu'en 2001 - pour procéder aux transferts des biens et des personnes aux SDIS. Dans le prolongement de plusieurs rapports, le présent document a pour but de dresser un bilan de la mise en œuvre de la départementalisation pour la période 2002 à 2010 : financement, gestion et pilotage des SDIS.