Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : 20ème rapport au Président de la République

En choisissant le thème des relations de l'administration fiscale avec les contribuables, le Conseil des impôts a voulu souligner l'importance d'un sujet longtemps négligé en France. Il présente ici un bilan de la situation actuelle. Ce rapport se compose de quatre chapitres : un chapitre introductif consacré à la cartographie des relations entre l'administration fiscale et les contribuables ; une analyse critique de la qualité de la norme fiscale et de ses conséquences sur les relations entre l'administration et les contribuables ; un développement consacré à l'organisation de l'administration fiscale ; des considérations sur l'évolution des comportements administratifs face aux contribuables. On trouvera à la suite de chacun de ces chapitres des propositions traçant des pistes de réflexion pour l'avenir.