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2
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Une fiche récapitulative du Centre de Documentation Économie et Finance, sur le régime de la micro-entreprise.Pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories : les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les grandes entreprises. Les critères d’appartenance à chaque catégorie sont définis par le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. La catégorie des micro-entreprises est constituée des entreprises qui :
- d'une part occupent moins de 10 personnes ;
- d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.
En 2007, les micro-entreprises (moins de 10 salariés), comptaient un peu moins de 2.400.000 entités (soit 94% des entreprises), et représentaient 21% de l'emploi salarié, 31% de l'emploi total et 20,7% de la valeur ajoutée.
- d'une part occupent moins de 10 personnes ;
- d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.
En 2007, les micro-entreprises (moins de 10 salariés), comptaient un peu moins de 2.400.000 entités (soit 94% des entreprises), et représentaient 21% de l'emploi salarié, 31% de l'emploi total et 20,7% de la valeur ajoutée.
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Publié par
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Publié le
21 juillet 2011
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Langue
Français