Le port du voile islamique dans le domaine scolaire en France et en Allemagne - article ; n°2 ; vol.57, pg 399-439

Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 2 - Pages 399-439
Les lois que les États français et allemand ont récemment adoptées relativement au port du voile islamique sont susceptibles de diverses interprétations et reflètent ainsi les hésitations auxquelles restent confrontés ces États quant à leur modèle de neutralité religieuse. L’État français hésite encore à abandonner un modèle de neutralité principalement fondé sur l’abstention au profit d’un modèle de promotion égalitaire des différentes religions. Si les engagements internationaux incitent à la reconnaissance d’une pleine et entière liberté d’expression religieuse au profit des élèves, cet État ne peut cependant faire fi, ni des revendications communautaires exprimées par les élèves, ni du risque d’ «une école à la carte», ni des plaintes du monde enseignant directement confronté à la gestion des troubles engendrés par l’hypertrophie du droit fondamental à la liberté religieuse de l’élève. L’État allemand, quant à lui, abandonne actuellement un modèle de coopération avec les Églises chrétiennes au profit d’une véritable neutralité par promotion égalitaire des différentes religions. Encouragé sinon contraint dans cette démarche par les juridictions administrative et constitutionnelle fédérales, cet État se doit toutefois de considérer les aspirations de certains Länder qui restent fortement attachés aux liens privilégiés traditionnels avec les Églises chrétiennes.

Recent laws adopted in France and Germany to legislate on the issue of the Islamic veil are subject to various interpretations, thereby reflecting the uncertainties with which these countries are confronted when determining their model of religious neutrality. France still hesitates to abandon its model of neutrality based on abstention (Secularism) for the benefit of an approach based on an active and equal promotion of existing religious movements. If state commitments taken on the international scene favour the recognition of a full right for students to express and enjoy their religious belief, France must however take into account i) students’ wishes to stay within their own religious community, ii) the risk to evolve towards segregated schools and iii) complaints from teachers directly confronted with the tensions created by excessive application of the fundamental right to freedom of religion. Germany for its part is in the process of taking its distance from a model of cooperation with Christian churches to move towards true neutrality through equal promotion of religious movements. Encouraged or even obliged to do so by federal administrative and constitutional courts, Germany must nevertheless give weight to the stand taken by certain states (Länder) having close ties to traditional Christian churches.
41 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.