Le juge administratif anglais est-il un juge politique ? - article ; n°3 ; vol.38, pg 791-809

Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 3 - Pages 791-809
L'article étudie le rôle actuel des juges supérieurs d'Angleterre en matière de droit administratif. L'auteur esquisse l'évolution récente des recours pour excès de pouvoirs qui sont utilisés par certains requérants à des fins politiques. Cette évolution coïncide avec l'extension du champ d'application de ces recours admis par les juges. Enfin, l'article étudie le caractère créateur du pouvoir judiciaire face à de tels litiges qui sont politiquement sensibles.
The article examines the current role of the English judiciary when dealing with administrative law questions. It notes recent developments which have increased the use of judicial review by litigants for political ends, developments which have coincided with the expansion of the remedy by the judiciary. It then examines the nature of the créative rôle of the judges when faced with such politically sensitive problems in litigation and the rules adopted by them.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.