Le droit constitutionnel albanais à l’épreuve de la pratique des institutions - article ; n°2 ; vol.59, pg 333-358

Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 2 - Pages 333-358
Depuis l’entrée en vigueur en 1998 d’une nouvelle Constitution, l’Albanie tente d’atteindre la «normalisation» dans le cadre d’un parlementarisme moniste classique qui caractérise la plupart des démocraties européennes à l’heure actuelle. Toutefois, l’application de cette Constitution se heurte à des problèmes juridiques et politiques majeurs qui tiennent aussi bien à l’histoire de son élaboration qu’à ses modes de révision ou encore à la doctrine de la Rule of Human Rights Law qui en inspire les principes directeurs. En même temps, cette nouvelle loi fondamentale, qui se substitue à un ancien paquet de lois constitutionnelles datant de 1991, ne parvient pas à maîtriser les conflits que son application engendre quant à ses virtualités, entre les différentes institutions et surtout entre le Parlement et la Cour constitutionnelle, sans oublier les incertitudes relatives à la pratique référendaire ou encore la supraconstitutionnalité.

Since the entry into force in 1998 of a new Constitution, Albania tries to reach standardization within the framework of a traditional monist parliamentary system which characterizes the majority of the European democracies at the present time. However, the application of this Constitution runs up against major legal and political problems which are due as well to the history of its elaboration as to its modes of revision or the doctrines of Rule of Human Rights Law which inspires their guiding principles. At the same time, this new fundamental law, which replaces an old package of constitutional laws going back to 1991, does not manage to control the conflicts which its application generates as for its virtualities between the various institutions and especially between the Parliament and the constitutional Court, without forgetting uncertainties relating to the referendum practice or the supraconstitutionnality.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.