La théorie de la violation efficace - article ; n°4 ; vol.38, pg 1015-1041

Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 4 - Pages 1015-1041
L'application du raisonnement froid de l'économiste pour résoudre des problèmes juridiques est tout à la fois stimulante et dérangeante. Cet article analyse un point particulier de l'approche économique : la théorie qui nous incite à rompre nos engagements lorsque cela nous est profitable financièrement ; et à se comporter ainsi, non pour satisfaire un vil sentiment de cupidité, mais pour le plus grand bien de la société. Après un exposé de la théorie de la « violation efficace » dans sa version forte et sa version faible et un exemple largement développé par les partisans de cette théorie, un certain nombre d'objections, économiques, mais aussi juridiques et philosophiques sont discutées. Bien que le débat actuel sur l'analyse économique du droit soit essentiellement un débat anglophone, se fondant sur le système juridique de la common law, la dernière partie de cet article consiste en une réflexion sur la compatibilité ou non de la théorie de la violation efficace avec certains principes de base du droit civil. Cette tentative n'a pour seule prétention que d'être un premier pas, une porte ouverte, sur la confrontation du droit civil et de l'analyse économique contemporaine.
The application of cold economic reasoning to the resolution of legal problems is both stimulating and disturbing. This paper selects one narrow topic : the theory which, at its strongest, urges us to break our promises whenever it is profitable to do so ; and to do this, not out of greed, but for the good of society. The theory of efficient breach in both its strong and weakerforms, is set out, together with an example often put forward by its partisans. Some of the numerous objections, économie, juridical, and philosophical, to the theory are then discussed. Although the current debate on the application of economics to law occurs mainly in the anglophone countries, where the System discussed is naturally that of the common law, the last part of this article speculates on the compatibility, or otherwise, of the theory of efficient breach with some of the basic rules of the civil law. It should be emphasised that the work is offered as, not the last word on, but merely a preliminary sketch of the issues involved.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.