La Réglementation des armes et la sécurité publique

Après un examen du droit positif concernant la réglementation des armes et l'efficacité des textes en vigueur au regard de l'objectif de sécurité, examen des motifs de détention d'armes actuellement invoqués et leur pertinence au regard des riques éventuels de troubles à l'ordre public. Enfin présentation de propositions susceptibles d'améliorer l'application du droit.