La réception du droit communautaire dans l'ordre juridique italien - article ; n°2 ; vol.53, pg 339-382

Revue internationale de droit comparé - Année 2001 - Volume 53 - Numéro 2 - Pages 339-382
Cette étude offre un panorama général des rapports entre le droit italien et le droit communautaire sur la base des principes juridiques élaborés par la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de Luxembourg. Des connaissances approfondies sur les influences réciproques entre les deux systèmes normatifs s'avèrent de plus en plus indispensables pour la compréhension des réformes normatives introduites dans les États membres. En particulier, l'auteur met l'accent sur l'influence de la jurisprudence communautaire sur le système normatif italien en matière de responsabilité de l'Etat. Des réformes radicales ont été introduites dans l'ordre juridique italien qui ont changé profondément la répartition des compétences entre les juges ordinaires et les juges administratifs, et plus généralement, les rapports entre les citoyens et l'État. Le dogme de la non responsabilité de l'Administration publique a disparu sous l'influence du droit communautaire. La dernière partie de l'étude a pour objet l'analyse des techniques de réception du droit communautaire. Si le système italien est maintenant beaucoup plus efficace et dynamique que celui des années soixante grâce à l'introduction de la loi communautaire en 1989, des modifications s'imposent encore pour que son efficacité puisse atteindre un niveau plus élevé.
This study deals with the relationship between the European and the Italian law according to the principles established by the Italian Constitutional Court and the European Court of Justice (ECJ). The author focuses on the case law by ECJ related to state liability, whose influence on the Italian traditional System concerning duties among jurisdictions is important. Italy's delay in implementing Community directives has given rise to many condemnations by the ECJ. As a consequence, the need for a more efficient System for implementing European Acts is becoming more and more urgent. The last part of the paper analyses the techniques for implementing directives, with reference to « legge communitaria ». A more efficient and dynamic System seems to be enacted by the Italian Parliament. Nevertheless other modifications are still hoped for.
44 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.