La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation

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2007

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Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier

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01 mai 2007

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Français

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2 Mo

Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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Inspection générale Inspection générale Contrôle général de l’administration de la police des armées nationale n° PAM 07-006-01 n° 1904/DEF/CGA/ PRB/CREG/BDT

Contrôle général économique et financier

n° 07-04-27

Mission d audit de modernisation ’

Rapport

sur la rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France

Franck PERRIEZ Préfet, chargé de mission à l’Inspection générale de l’administration

Frédéric PAPET Inspecteur de l’administration

Etabli par

François-Yves BOSCHER Frédéric BEAUDROIT Daniel HANGARD Contrôleur général de la Contrôleur des armées Chef de mission au police nationale Contrôle général économique et financier

- Mai 2007 -

La maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France

’ ’Ministère de l intérieur 1.Cadre de l audit ¾La maintenance des 10 835 véhicules de police en Ile de France : 93 structures différentes ne relevant pas des mêmes chaînesEst assurée par hiérarchiques •Service central automobile (SCA) pour l’administration centrale du ministère •SGAP de Paris pour Paris, les Hauts-de-Seine, le Val de Marne et la Seine-Saint-Denis •SGAP de Versailles pour les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val d’Oise iciers au SGAP de Paris ’9Mobilise 432 agents dont un nombre important de pol ¾d eagarnaece ts maintenif de’ laboLtcej hécisev a xuluseonspdie éditilib al ritnruelliem services actifs de la police nationale tout en optimisant l ensemble des moyens affectés à cette activité.

2.tstaoCsn ¾Les objectifs de maintenance ne sont pas atteints en matière de disponibilité des véhicules, malgré les progrès enregistrés ces dernières années ¾Une sinistralité supérieure à la moyenne nationale, partiellement justifiée par les contraintes opérationnelles ’ ¾’Une «auditabilti»éilimét eedl itivctainmae éd ecnanet PAGS uaarisde Pau S et n’ACe l absence de bilan d exploitation ¾Une organisation administrative complexe et des modes de gestion hétérogènes, malgré les directives nationales

Inspection générale de l'administration - Contrôle général économique et financier - Contrôle général des armées - Inspection générale de la olice nationale

La maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France

Ministère de l intérieur ’ 3.ndmaoRmecnsioat ¾Prévenir la sinistralité 9Définir une norme, renforcer la formation des utilisateurs 9Sanctionner les fautes caractérisées de conduite et prendre en compte l’accidentologie dans les politiques indemnitaires et disciplinaires des services ¾Agir sur le fonctionnement des structures de soutien 9Remplacer les policiers exerçant dans les garages par des ouvriers professionnels 9Uniformiser les pratiques de travail et aller vers une certification qualité 9et les compétences entre les structures et les sites.Mutualiser les ressources, les moyens Externaliser, le cas échéant, les prestations sur des critères économiques et non comme simple variable d’ajustement ¾Elaborer un schéma directeur immobilier pour les garages en Ile-de-France. ¾Assurer un pilotage et une direction de la fonction et des structures 4.Impacts attendus et échéances

¾pilotage de la maintenance automobile en Ile-de-FranceRenforcement du ¾Rationalisation et uniformisation des modes d action des ateliers des 3 structures ’ ¾raioonties der slémAcepoli de ’ux ausndres cevisfitca secivres ¾Optimisation de l emploi des moyens humains, techniques et immobiliers ¾Réduction des coûts de la maintenance automobile en Ile-de-France 9Gain maximal’3,9 millions d’euros (à moyen terme)de ¾Réduction du taux d immobilisation des véhicules.

Inspection générale de l'administration - Contrôle général économique et financier - Contrôle général des armées - Inspection générale de la olice nationale

PRINCIPAUX ELEMENTS DE PERIMETRE DE L'AUDIT

PERIMETRE PHYSIQUE

Eléments de périmètre de l'audit

Structures de maintenance automobile de la police nationale en région Ile-de-France relevant :

du SGAP de Paris

du SGAP de Versailles

du Service central automobile (SCA)

PERIMETRE FINANCIER

Eléments de périmètre

Recettes

Dépenses annuelles SGAP Paris (*)

Dépenses annuelles SGAP Versailles

Dépenses annuelles SCA

Dépenses totales annuelles des trois structures(**)

Nombre

4 ateliers

3 ateliers

1 atelier

millions d'euros) néant 17 607 200 € 7 930 943 €

4 628 063 €

30 166 206 €

Commentaires

(*) Ces dépenses incluent la charge des personnels et des véhicules de la ville de Paris présents dans les garages du SGAP de Paris

(**) Base 2005/2006 hors coûts immobiliers

EFFECTIFS CONCERNES

Nombre d'agents (en ETP)

257

101

Total des trois structures : 432 agents.

Service(s)

SGAP Paris

SGAP Versailles

SCA

Commentaires

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