La protection de la dignité de la personne et de l'espèce humaines dans le domaine de la biomédecine : l'exemple de la Convention d'Oviedo - article ; n°2 ; vol.52, pg 371-413

Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 2 - Pages 371-413
Les en matière de biomédecine, tout particulièrement la thérapie génique, permettent désormais à l'homme d'accéder à la connaissance de ses propres mécanismes vitaux (le génome humain) et de procéder à la transformation de sa propre espèce. Il incombe alors aux autorités nationales comme internationales de concilier les exigences du progrès scientifique avec l'indispensable respect de l'homme et de l'humanité. L'instrument privilégié de cette protection réside dans la sauvegarde de la dignité humaine (de la personne et de l'espèce), apparue en France en 1994 et consacrée à l'échelon international en 1997 (Convention d'Oviedo sous l'égide du Conseil de l'Europe, Convention sur le génome humain sous l'égide de l'UNESCO). Pour autant, l'apparition et l'harmonisation des textes nationaux se heurtent dans certains cas aux pesanteurs religieuses, dans d'autres aux traumatismes passés, et fondamentalement aux interrogations que recèle la notion de sauvegarde de la dignité humaine. Quant aux dispositifs élaborés à l'échelon international, ils se présentent avant tout comme des conventions-cadres appelant des évolutions nationales. Le développement de la biomédecine doit s'effectuer au service de l'homme, non de la science, ce qui justifie le double encadrement national et international naissant.
Recent developments in the field of biomedicine, particularly in gene therapy, have provided mankind with an intricate knowledge of our inner-workings (the human genome) and an opportunity to transform our species. It is incumbant upon national as well as international authorities to reconcile the demands of scientific progress with an appropriate respect for humanity. An approach for the protection of human dignity (mon and mankind), appeared in France in 1994 and was adopted at the international level in 1997 (The Oviedo Convention under the aegis of the Council of Europe and the Convention on the Human Genome, under the aegis of UNESCO). Despite international agreement, the creation and harmonization of national laws have collided, in certain cases with religious beliefs, and in other cases, with traumatic events of the past, and, more generally, with questions bearing upon the protection of human dignity. With respect to the mechanisms outlined at the international level, they are only framework agreements, calling for elaboration at the national level.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.