La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la création d'un fonds de prévention

La prévention est une nécessité urgente dans la fonction publique territoriale. Après avoir souligné la grande disparité entre les secteurs privé et public (textes, pratique de la prévention, statistiques disponibles) le rapport rappelle les textes réglementaires et législatifs disponibles en matière de prévention dans la fonction publique et la fonction publique territoriale. La deuxième partie est consacrée aux propositions : nécessité de créer une banque de données permettant une connaissance des accidents et maladies et de leurs causes, nécessité de la formation et de l'information en matière de prévention (rôle du CNFPT), proposition de la création d'un fonds national de prévention abondé par les cotisations des collectivités et des centres hospitaliers.