La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine - article ; n°3 ; vol.44, pg 583-608

Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 3 - Pages 583-608
Les solutions juridiques élaborées pour la pratique contractuelle dans le domaine des biotechnologies telle qu'elle a pu être observée récemment en Amérique du nord, confirment les premières analyses doctrinales relatives au développement récent de cette technologie nouvelle. On assiste à une réification du vivant et de ses structures, quelle qu'en soit leur origine biologique — humaine et non humaine — et à leur appropriation par divers mécanismes de réservation. S'agit-il là de la préfiguration d'un futur droit de la génétique ?
The scope of the article is to analyze and compare the actual contractual biotechnology practices in North America with the theoretical concepts developed by scholars. The practices largely confirm the theories that there are ownership rights in all livings things and materials, even if those rights are not always traditional ownership rights. Are not these contractual practices the foundation of future genetic laws ?
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.