La méta-effectivité du droit uniforme : un exemple basé sur le développement régional au Québec - article ; n°2 ; vol.55, pg 279-308

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 2 - Pages 279-308
In order to reach the objective pursued here, this text has heen struclured as follows. By reason of their importance, elements of innovation, of diffusion and of aspiration form the main structure of the text. They will therefore be analyzed successively. With respect to each element, I will flrstly describe a variable drawn from the theme of regional development. This description must be understood as the resuit of my own synthesis — and sometim.es interpretation — of information and commentaries contained in the Quebec literature on regional development. As such, it proceeds more from conventional wisdom thon assertions of fact about regional development. Secondly, I will proceed to an evaluative reading of the variable in question. It will be the occasion to put in parallel the Quebec world and uniform law, and to take note ofsome relevant aspects in relation to innovation, diffusion and aspiration. Thirdly, a prospective reading will explore possibilities of renewal and consolidation of the ties between the Quebec world and uniform. law.
Le droit commercial international uniforme a connu, ces dernières années, une évolution empreinte de mûrissement et de consolidation. Cependant, il convient d'admettre que cette évolution a principalement eu pour effet de conférer au droit uniforme une effectivité qualifiable d'immédiate, c'est-à-dire une effectivité circonscrite à un rayon d'action proprement juridique à l'intérieur duquel on reconnaît les sources formelles du droit uniforme et ses intéressés classiques. Cette inclination est en soi irréprochable, mais elle laisse dans l'ombre la méta-effectivité du droit uniforme. La méta-effectivité repose sur la prémisse voulant que le droit uniforme est un tout soluble et éclaté qui influence une infinie variété de phénomènes lesquels, à leur tour, émettent vers lui des influences de toutes sortes. Cette zone interactive sans frontières peut donc être illustrée, potentiellement, par une foule d'exemples. En l'occurrence, c'est la relation prévalant entre le droit uniforme et le développement régional au Québec qui sera explorée. Cette exploration sera réalisée en abordant successivement les trois éléments principaux qui sont à la source de la méta-effectivité, soit l'innovation, la diffusion et l'aspiration.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.