La légitimité du juge constitutionnel en droit comparé : les ensei­ gnements de l'expérience américaine - article ; n°2 ; vol.51, pg 243-280

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 2 - Pages 243-280
En pesant souvent par ses décisions sur de grands choix de société, la Cour suprême des États-Unis illustre pleinement l'influence d'une juridiction « constitutionnelle » sur le système politique et relance ainsi le débat autour de l'étendue des pouvoirs du juge et de sa légitimité démocratique. Celle-ci se mesure, à notre sens, d'un triple point de vue, institutionnel, fonctionnel et social. L'expérience américaine analysée ici, conduit à mettre successivement l'accent sur la composition de la juridiction et l'indépendance de ses membres, l'absence de « dernier mot » du juge et enfin une exigence permanente de légitimité sociale. Indépendance, soumission de principe au pouvoir constituant et prise en compte de l'opinion publique constituent ainsi les plus sûrs appuis de la légitimité d'un juge constitutionnel aujourd'hui.
Because its décisions often détermine some main social choices, the Suprême Court ofthe United States is a perfect illustration ofthe influence ofa constitutional judge on the political System. This situation emphasizes the importance of the debate on the limits of the judge's power and on its démocratie legitimacy. Such a legitimacy can be measured throughthree components : insti-tutional, functional and social. The American expérience analyzed, underlines finally the significance to the composition of the Court and the independence of its members, the déférence of the Amending power and the support of public opinion for the building ofthe Court's legitimacy.
38 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.