La Cour Rehnquist et le fédéralisme aux Etats-Unis : peut-on parler d’un projet néofédéral ? - article ; n°3 ; vol.56, pg 571-602

Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 571-602
L’article se propose de faire un bilan critique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine favorable aux États fédérés. Depuis 1991, la Cour renoue avec une attitude décentralisatrice qui, juridiquement, avait disparue depuis les années trente. Cet ensemble de décision est le résultat d’un projet de la majorité conservatrice de la Cour. Mais ce projet, qui renvoie à une tradition politique ancienne aux États-Unis, celle de «l’antifédéralisme», est encore loin d’être abouti. Les incohérences philosophiques, politiques et historiques, dont l’article rend compte, sont encore trop importantes pour que l’on puisse parler de théorisation alternative du fédéralisme. Le cas Bush v. Gore qui a décidé de l’élection présidentielle de 2000 illustre parfaitement les fragilités de la jurisprudence antifédérale de la Cour. Non seulement les pressions politiques peuvent conduire la Cour à abandonner l’engagement néofédéral, mais le fédéralisme lui-même, c’est là notre conclusion, est fondamentalement une pratique et pas une théorie. Il est, de ce fait, impossible d’en définir un équilibre idéal.
This article is a critical assessment of the neofederal jurisprudence of the American Supreme Court. Since 1991, the Court has carefully crafted a pro-State jurisprudence, which, at first glance, appears to be a return to the pre-New Deal States’ Rights doctrine. This body of decisions is a direct outcome of a deliberate project led by the conservative majority of the Court. It harks back to an old political tradition in the US: anti-federalism. But the current project is far from being coherent. Philosophically, politically, and historically, the theoretical underpinnings of this jurisprudence are flawed. It is thus hardly possible to consider it a full-fledged alternative to the stillprevailing centralizing jurisprudence known as •political federalism”. The Bush v. Gore decision that put an end to the 2000 presidential election perfectly illustrates the weaknesses of the current neofederal jurisprudence of the Court. On one hand, political pressures may force the Court to stop advocating a neofederal commitment, and on the other hand, the more fundamental point that this article makes is that federalism is essentially the outcome of a practice and not an authentic theory. It is thus impossible to define an ideal federal balance.
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.