La civilisation du droit d'auteur au Canada - article ; n°1 ; vol.52, pg 101-123

Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 1 - Pages 101-123
A l'heure où le droit d'auteur doit être de plus en plus harmonisé pour répondre aux impératifs de la société de l'information, l'auteur dresse le portrait de la rencontre au Canada des deux grandes traditions de cette matière. En effet, l'opposition entre le droit civil et la common law existe en droit d'auteur sous les noms de « tradition de droit d'auteur », tradition continentale ou tradition civiliste, et de tradition de copyright. Dans la première partie sont exposées les caractéristiques des deux traditions à la lumière, pour chacune d'entre elles, des lois de deux pays qui représentent des tendances lourdes à l'intérieur de chaque système. L'un des objectifs est ici de démontrer que chaque tradition n'est pas aussi homogène qu'il n'y paraît. La seconde partie de l'article est consacrée à l'examen du droit d'auteur canadien. Issue de la tradition britannique et donc appartenant à la famille du copyright, la loi canadienne a subi des modifications importantes lors des révisions de 1988 et 1997. Ces modifications ont introduit plusieurs éléments de la conception continentale du droit d'auteur. D'autres éléments législatifs et jurisprudentiels permettent également de mieux comprendre le caractère particulier de ce droit;
At a time when the information society requires that copyright be increasingly harmonised, the author describes how the two main copyright traditions meet in Canada. The distinction between common law and civil law also exists in copyright law ; one then talks about « the copyright tradition » and about the author's right tradition, the continental tradition or the civil law tradition. The first half of this article deals with the characteristics of each System in light of the law s of four countries, two per system, which represent the major trends within each System. One of the goals of this exercise is thus to show how each tradition can include various tendencies. Canadian copyright law is examined in the second halfofthe article. The Canadian Copyright Act, which has grown out of the British copyright tradition, has undergone important changes on the occasion of its revision in 1988 and 1997. Some of the modifications resulted in the introduction of several author's rights notions. Other legislative and case law developments contribute to the understanding of the special nature of Canadian copyright law.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.