L'interprétation du droit commercial international uniforme : un modèle personnifié par Marc-Antoine - article ; n°1 ; vol.54, pg 97-125

Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 1 - Pages 97-125
This article is aimed at establishing an interpretative schema of international uniform commercial law.The interpretative schema which I propose can be broken down into three stages. The first involves taking cognizance of uniform law. It seeks to determine how it is possible for anyone to embrace uniform law, to make it one's own. Once uniform law is known, the interpretative schema entails a second step devoted to reasoning. This step has as its goal the determination of the manner in which the party that has to decide deals, absorbs and transforms the information collected when executing the preceding step. These two steps are completed by a third, during which the decider evaluates the validity of his tentative decision in relation to what uniform law could have decided up to that point. This is the situation stage. The schema, presented by the way ofa personification, is a general one : it can be applied to all types of decision, understood as mental processes to which a choice is made, a deed is accomplished, a particular orientation is favoured or a need is fulfilled. In brief, a decision marks the end of a certain deliberation.
Cet article vise à établir un modèle d'interprétation du droit commercial international uniforme. Le modèle proposé se décompose en trois étapes. La première concerne la prise de connaissance du droit uniforme. Elle consiste à déterminer comment il est possible, pour quiconque, de s'approprier le droit uniforme, de le faire sien. Le modèle comporte ensuite une seconde étape consacrée au raisonnement. Cette étape a pour but d'établir de quelle façon l'interprète traite et transforme les données recueillies lors de la prise de connaissance. Ces deux étapes sont complétées par une troisième, au cours de laquelle l'interprète évalue la justesse de sa décision par rapport à tout ce qui a pu être décidé jusque là en droit uniforme. Le modèle, élaboré sur la base d'une personnification, est à portée générale : il est susceptible d'être appliqué à toutes formes de décision, entendue comme un processus mental au terme duquel un choix est fait, une orientation est privilégiée, ou un besoin est comblé.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.