L’influence du Code de commerce français au Brésil - (Quelques remarques sur la commémoration du bicentenaire du Code français de 1807) - article ; n°1 ; vol.59, pg 27-77

Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 1 - Pages 27-77
The influence of the French Commercial Code of 1807 upon Brazilian Law, in particular on the drafting of the Brazilian Commercial Code of 1850, must be remembered at the time of its 200th Anniversary. Although the Napoleonic Code was in the heart of the Brazilian codification, the legislator was not insensitive to other influences, which allowed the development of a Commercial Code embracing many backgrounds, with features that distinguish it from its inspiring main reference. Such broadmindedness of the Brazilian legal culture, allied with the commercial law decodification trend, also present in both countries in recent years, allowed the evolution of the Brazilian commercial law in a way quite independent from the solutions suggested by the constantly reformed French commercial law. Nowadays, the influence of the French commercial law, and its recently renewed code, on the Brazilian commercial law is not so impressive. The Brazilian commercial law, characterised by its strong originality, is now the result of its multiple influences and, as it seems, has been moving towards the modern Enterprise Law set forth in its Civil Code of 2002.
L’influence du Code de commerce français de 1807 au Brésil, notamment sur l’élaboration du Code de commerce brésilien de 1850, mérite d’être rappelée à l’occasion de son 200ème anniversaire. Même si le Code Napoléonien était au coeur de la codification commerciale brésilienne, le législateur n’était pas insensible à d’autres influences, ce qui a permis l’élaboration d’un Code commercial présentant des traits qui le distinguent de son oeuvre inspiratrice. Cette même ouverture d’esprit de la culture juridique brésilienne, alliée au processus de décodification du droit commercial vérifié dans les deux pays aux cours des années, a permis une évolution du droit commercial brésilien de manière assez indépendante des solutions proposées par le droit commercial français constamment réformé. À l’heure actuelle, l’influence du droit commercial français et de son code récemment renouvelé sur le droit commercial brésilien est moins expressive. On remarque que le droit commercial brésilien, marqué d’une forte originalité, est le fruit d’une multiplicité d’influences et, semble-t-il, pourrait être dépassé par le nouveau droit de l’entreprise mise en place par le Code Civil de 2002.
51 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.