L’identification par empreintes génétiques en matière civile en République fédérale d’Allemagne - article ; n°2 ; vol.56, pg 389-416

Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 2 - Pages 389-416
Fréquemment qualifiée de «Reine des preuves», la technique des empreintes génétiques joue depuis quelques années, dans la plupart des pays européens, un rôle essentiel tant pour exclure que pour affirmer l’existence d’une filiation. Si la République fédérale d’Allemagne n’échappe pas totalement à la règle, son attitude à l’égard de l’utilisation de l’empreinte génétique en matière civile recèle néanmoins de nombreuses ambiguïtés. D’une part, au nom de la primauté conférée à la vérité biologique, les expertises génétiques sont considérées comme un simple instrument à la disposition des particuliers et susceptibles, à ce titre, d’être exécutées par des instituts privés en dehors de toute mesure d’instruction. Mais, d’autre part, c’est avec une suspicion à peine voilée que la doctrine majoritaire et les juges traitent la preuve par l’ADN, la reléguant au second plan et lui préférant encore les procédés scientifiques classiques. Comment concilier une telle réserve avec l’engouement traditionnellement témoigné dans ce pays pour toutes les techniques d’investigation utilisables en matière de filiation? La question, sans doute, présente d’autant plus d’intérêt qu’aucune justification véritable n’est apportée à ces réticences envers la technique des empreintes génétiques, à une époque où la fiabilité de celle-ci n’est plus en cause. C’est sans doute, une fois encore, dans la crainte probablement excessive manifestée en Allemagne face aux progrès génétiques qu’il faut chercher l’explication de cette attitude très surprenante pour le juriste étranger.
For many years, genetic fingerprinting has played an important role in most European countries either to deny or to confirm a person’s descent. Sometimes the DNA fingerprint is even called “royal evidence“. To a certain extent, this is also true for Germany. However, the attitude towards the use of genetic fingerprinting in Civil Law is somewhat ambiguous in this country. On the one hand, for the sake of “scientific truth“, genetic tests are considered a simple device available to individuals who can then resort to a private laboratory, independently of any Court inquiry. On the other hand, evidence based on genetic fingerprinting is regarded by most scholars with a barely concealed suspicion; and until today, courts tend to put it aside, favoring traditional scientific methods. How can one conciliate such restrictive views with the enthusiasm which is usually to be found in Germany concerning any methods of investigation likely to verify a person’s descent? This is a crucial question considering that reluctance against the genetic fingerprint is not substantially founded, since this method is now reliable beyond any reasonable doubt. This suspicion, which comes somewhat surprisingly for a foreign observer, may be explained once again by the widespread (but in our opinion largely exaggerated) German apprehension against genetic engineering in general.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.