L’extension du système de juge unique en Europe - article ; n°3 ; vol.59, pg 647-671

Revue internationale de droit comparé - Année 2007 - Volume 59 - Numéro 3 - Pages 647-671
This article examines the role of the single judge in Europe and the extension of his domain of competence. The creation of the single judge has largely contributed to giving a new image to judicial system in Europe, seeking to render it simpler and more efficient, specifically by reducing the length of judicial procedures. Hence, the single judge is seen as a positive factor, contributing to better administration of justice. Indeed, several European countries, such as France, Germany and Italy, have decided to assign cases concerning foreigners to the single judge. The present article also analyzes the single judge’s incursions into the domains of the European Court of Human Rights and the Court of First Instance of the European Union, both of which are facing a significant increase in the number of cases. At the same time, the establishment of the single judge necessarily entails a reduced application of the principle of collegiality in Europe. A reflection on the arguments in defence of each system reveals that the universal application of the single judge model would inevitably involve certain risks.
Cet article constitue une réflexion sur le juge unique en Europe et l’extension de son domaine de compétence. Le juge unique contribue à donner un nouveau visage à la justice: une justice plus simple et plus rapide capable entre autres de remédier à la longueur des procédures juridictionnelles. Ainsi, le juge unique est considéré comme un des éléments clefs qui permettent la bonne administration de la justice. Plusieurs pays en Europe, en effet, comme la France, l’Italie et l’Allemagne, ont choisi de confier au juge unique le contentieux des étrangers. En outre, notre réflexion tient compte de l’incursion du juge unique dans le cadre de la CEDH et du TPI de l’Union européenne qui doivent en effet faire face à la forte augmentation du nombre des affaires. Cependant l’avancée du juge unique signifie par ailleurs le recul du principe de collégialité en Europe. Une réflexion sur les arguments en faveur du juge unique et sur ceux en faveur de la collégialité montre qu’il est permis d’éprouver quelque crainte à vouloir généraliser le recours au juge unique.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.