L’émergence d’un droit communautaire africain de la concurrence : “double variation sur une partition européenne” - article ; n°2 ; vol.56, pg 329-354

Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 2 - Pages 329-354
En marge de l’harmonisation du droit des affaires, les organisations régionales d’intégration économique de l’ouest (UEMOA) et du centre (CEMAC) du continent ont réglementé la concurrence au niveau communautaire, afin de dynamiser davantage le contexte économique et de mieux attirer les investissements étrangers. Largement inspiré de l’expérience européenne, ce droit communautaire africain émergent tente néanmoins de s’adapter à son contexte particulier, en proposant des solutions originales. Le résultat, classique au regard de la définition des infractions, est parfois surprenant quant au contrôle de l’application des règles: la subordination de l’ordre juridique national à l’ordre communautaire est fortement affirmée et, à la différence du droit européen, les opérateurs économiques sont parfois associés au contrôle.
In order to be more attractive to foreign investments, the Western African Economic and Monetary Union (UEMOA) and the Central African Economic and Monetary Community(CEMAC) have recently issued regional regulations on economic competition. Largely inspired by the European Community competition law, these regulations tend to propose adapted rules in the specific African context.
The rising community competition law in Africa is surprising to some extent: where unlawful practices are defined on the European community law basis, a typical pattern is built to ensure fair competition practices, with the private economic forces contributing to this enforcement; but the model sometimes remains open to criticism as regarding the fundamental treaties or some local problems.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.