L'égalité devant la loi dans les jurisprudences de la Cour d'arbitrage de Belgique et de la Cour Suprême des Etats-Unis - article ; n°2 ; vol.55, pg 331-350

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 2 - Pages 331-350
Cet article est une étude comparative de la manière dont la Cour d'arbitrage de Belgique et la Cour suprême des Etats-Unis veillent, dans leur ordre juridique respectif, au respect par le pouvoir législatif du principe d'égalité devant la loi, ou isonomie. L'isonomie est définie comme idéal normatif, consistant en un système de règles parfaitement générales, abstraites et permanentes. Ce que montre cette étude est l'étroit parallélisme des jurisprudences des deux juridictions, d'une part ; la possibilité de discerner de manière précise ce qui relève, dans ces jurisprudences, du principe d'égalité devant la loi et ce qui relève d'autres registres, d'autre part.
This article is a comparative study of the way in which the Belgian Arbitrage Court and the United States Supreme Court ensure the respect by the legislative authorities in their respective legal Systems, of the principle of equality before the law, or isonomy. Isonomy is defined as a normative ideal, consisting of a System of perfectly general rules, at once abstract and permanent. This article shows that the jurisprudence in both jurisdictions follows closely parallel paths. It also provides the opportunity of distinguishing precisely what falls within the principle of equality before the law in their respective jurisprudence and what under other heads.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.