L'approche historique et la problématique du jus commune - article ; n°4 ; vol.52, pg 717-731

Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 4 - Pages 717-731
En Italie et en Allemagne, la notion de jus commune a acquis, ces dernières années, une importance en histoire du droit largement sous-estimée en France. L'étude du droit commun en Europe de 1100 à 1800 a été associée à des critiques adressées à la codification et à des projets pour un nouveau droit européen. Pourtant la signification de ce jus commune est sujette à controverse : a-t-il réellement existé un système unifié de normes dans l'Europe du Moyen Âge et de l'Ancien Régime qui aurait été brisé par les codes nationaux ? Cet article tente de présenter l'historiographie de ce débat et suggère que la recherche de traits communs dans le passé juridique de l'Europe est plus pertinente que la nostalgie d'une unité imaginaire, sorte de paradis perdu.
In Italy and in Germany, the concept of jus commune has got in recent legal history an importance broadly underestimated in France. The study of the common jurisprudence in Europe between 1100 and 1800 has been associated with critics about codification and projects of a new European Law. However the meaning of this jus commune is very controversial : did a unified complex of norms really exist in Europe during the Middle Ages and the Ancien Regime that national codes have broken ? This article tries to present the historiography of this debate and to suggest that the research of common features in the European legal past is more relevant thon the nostalgia of a lost and imaginary unity.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.